Quelle réglementation pour le chenil pour chien ?
L’installation d’un ou plusieurs chenils est réglementée, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels, qui bénéficient eux de spécificités liées à leur activité d’élevage ou de pension canine.
Faisons le point ensemble : quels sont les prérequis pour accueillir des toutous ?
Pour les particuliers :
- Selon la taille de votre enclos, une déclaration préalable (entre 5 et 20 m²) ou un permis de construire (au-delà de 20 m²) vous seront demandés ;
- Prévoyez une distance minimale de 100 m par rapport à votre voisinage pour leur éviter des nuisances sonores.
Les professionnels, en plus de ces règles doivent s’assurer :
- d'avoir l’aval de certains organismes régionaux selon la taille de leur élevage, comme Direction départementale de la protection des populations, la Préfecture ou la DREAL,
- de respecter des règles strictes de sécurité et d’hygiène : installer des box avec clôture d’au moins 2 mètres de haut, reposer sur un sol bétonné en légère pente pour faciliter le nettoyage...
Particuliers : quelle réglementation pour l’installation d’un enclos dans votre jardin ?
La construction d’un chenil pour chien dans son jardin est soumise à des règles et réglementations strictes en France. Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur l’installation de l’enclos de votre plus fidèle compagnon !
Quelle surface prévoir pour un chien dans un chenil pour particuliers ?
La surface réglementaire est de 5 m² au minimum pour un chien. Cela prévaut surtout pour les chenils professionnels !
Cette superficie est aussi fonction de l’usage que vous aurez de cet enclos. Dans un cadre domestique, le chien n’est pas censé passer des heures et des heures à l’intérieur, donc si la taille de votre jardin est limitée, l’espace minimal peut suffire pour son bien-être.
Voici les éléments que vous devrez prendre en compte dans le choix de votre chenil :
- la race de votre chien,
- le nombre de chiens,
- l’usage de votre chenil.
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Quelle distance entre mon chenil et le voisinage ?
La pose d’un enclos grillagé sur votre terrain est réglementée. Vous n’avez donc pas l’autorisation de le placer où bon vous semble dans votre jardin, car tout dépend de la distance entre la structure et votre voisinage.
En effet, d’après le code de l’urbanisme (ou plan local d’urbanisme), vous avez le droit d’installer un chenil à minimum 100 m d’une habitation. Cette réglementation existe pour protéger votre voisinage des nuisances sonores et olfactives que votre élevage pourrait générer.
Vous habitez déjà dans une zone bruyante (près d’une ligne de chemin de fer, à proximité d’une zone industrielle) ? Si de surcroît, vous n’avez pas de voisin proche, le code de l’urbanisme sera bien plus souple à votre égard !
Faut-il un permis de construire pour installer un chenil ?
Comme pour toute construction ou extension d’habitation, vous devez déclarer votre chenil dans deux cas :
- si la surface (emprise au sol) se situe entre 5 et 20 m², une simple déclaration préalable suffit,
- si la surface dépasse 20 m², vous devez faire une demande de permis de construire auprès de votre mairie. Elle aura besoin de 3 documents : les plans définitifs, l’attestation de conformité de l’assainissement et le certificat de dépôt de déclaration.
Si la construction ne dépasse pas 5 m², vous n’avez rien à faire ! Cela va vous concerner si vous avez un chien de chasse de taille moyenne qui n’a pas pour vocation à rester de longues périodes dans son enclos.
Quelle réglementation pour l’élevage de chiens professionnel ?
Maintenant, passons aux spécificités des élevages pour les professionnels.
Quelle surface prévoir pour un chien dans un chenil professionnel ?
Vous vous demandez combien de m² vous devez allouer par chien dans un chenil ?
Cela dépend en partie de la race de vos chiens accueillis (et donc de leur taille) :
- pour un chien de petite taille, comptez 5 m² minimum nécessaire,
- un chien de taille moyenne ou un grand chien nécessitera 8 à 10 m².
Dans un cadre professionnel de pension canine, vous pouvez compter quelques mètres carrés supplémentaires par animal. Plus d’espace ne leur fera pas de mal en tout cas !
Quel organisme doit être contacté lors de la création d'un élevage canin ?
Les règlementations liées à l’élevage diffèrent selon le nombre d’animaux.
- Moins de 10 chiens sevrés : vous devez faire une déclaration à la Direction départementale de la protection des populations. De plus, vous devez vous plier aux directives du règlement sanitaire départemental ;
- Entre 10 et 49 chiens : en plus de la déclaration à la Direction départementale de la protection des populations et du respect du règlement sanitaire départemental, vous devez aussi en informer la Préfecture ;
- Plus de 49 chiens : vous êtes soumis ici à une autorisation préalable qui implique une étude d’impact sur l’environnement et une enquête publique dans un rayon d’un kilomètre autour de l’installation. Après avis de l’Autorité environnementale (DREAL), votre dossier sera examiné devant le CODERST (Conseil départemental des risques sanitaires et techniques).
Quel statut pour l'élevage de chien ?
Si vous souhaitez démarrer un élevage, vous devez vous inscrire à la chambre de commerce et d’agriculture, puisque c’est le ministère de l’Agriculture qui régit cette activité.
Afin d’exercer correctement vos fonctions, vous devez avoir en votre possession l’un de ces 2 diplômes :
- un certificat professionnel de type diplôme d’agriculteur,
- une attestation de connaissances délivrée par une Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).
Cette dernière assure des connaissances et des compétences précises portant sur le logement de l’animal, son alimentation, la reproduction, le comportement canin, le transport.
Quelles sont les conditions pour ouvrir une pension canine ?
Si vous souhaitez accueillir des chiens pour des prestations de garde (pension), vous devez contacter les mêmes organismes que cités plus haut selon votre capacité maximum d’enclos.
Pour le suivi et le bon déroulement de votre activité, vous devrez également produire :
- un registre d’entrées et de sorties des animaux (Cerfa n°50-4510),
- et un carnet de suivi sanitaire (Cerfa n°50-4511) pour les soins apportés aux animaux.
Exploitation, pension canine, usage militaire : quelles normes pour un chenil ?
En termes de structure maintenant, un chenil professionnel (pension canine, élevage ou usage militaire à la police ou à la gendarmerie) doit :
- être clôturé avec une hauteur minimale de 2 mètres, ou disposer d’une toiture,
- reposer sur un matériau solide (béton, goudron),
- disposer d’une pente suffisante pour l’écoulement de l’eau afin de faciliter le nettoyage,
- être étanche,
- être situé à l’abri des vents et de la chaleur,
- comporter une zone ombragée,
- être évacué de tout excréments de manière quotidienne,
- disposer d’une niche propre et aménagée (avec couchages) pour des raisons de santé.
Pour votre enclos professionnel, nous vous proposons 2 types d’enclos en kit à assembler :
- des panneaux en tôle,
- ou des panneaux sous forme de barreaux.
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